Conditions générales de ventes

VALIDATION DE VOTRE COMMANDE.

Il existe plusieurs façons d’effectuer un achat et/ou effectuer votre stage de pilotage avec Stunt Driver :

- Sur notre site internet : www.stunt-driver.fr
- Par téléphone avec nos conseillers : 06 12 66 62 68
- Par un intermédiaire : box (type smartbox, wonderbox etc.)

Pour chaque commande passée, Il vous faudra cocher « Je déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les CGV Stunt Driver ainsi que la politique de données personnelles », si la commande se passe avec un conseiller par téléphone, celui-ci informera de cocher automatiquement les CGV pendant le process de commande.

Ensuite, vous validez le mode de règlement par CB.

Dès ce moment, votre commande sera réputée valide. Vous devenez alors seul responsable du choix du/des produits, du circuit et des option(s) achetés. Vous recevrez automatiquement par mail une confirmation de commande comportant les codes d'accès à votre espace personnel permettant d'accéder à votre facture et votre bon cadeau.

Un second mail peut aussi vous parvenir pour la notification de paiement.

Pour toute réservation avec un intermédiaire, les CGV appliquées sont celles présentes sur le site Internet sur lequel a été fait l’achat ou à l’intérieur du coffret. Une fois la réservation de date effectuée auprès de nos services, alors nos Conditions Générales de réservation et de participation s’appliqueront.

PRODUITS PROPOSÉS SUR WWW.STUNT-DRIVER.FR

Nous vous proposons, via notre site Internet, différentes catégories de produits :

Pilotez nos véhicules

Prestations de pilotage réalisées avec un moniteur diplômé BPJEPS (brevet pro de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport). Obligation d’être titulaire du permis de conduire B en cours de validité.

Baptêmes

Prestation en baptême passager, accompagné par le pilote qui est au volant diplômé d’un BPJEPS. A partir de 14 ans.

Coffrets cadeaux

Prestation sous forme de coffrets par mail. Plusieurs offres au choix pour le bénéficiaire.

Carte cadeau

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois. Lors de la réservation de la formule, Stunt Driver s'appuiera sur les tarifs 12 mois en vigueur quelle que soit la date d'activité choisie. Cela peut donc générer un complément lors de la réservation.

VALIDITÉ ET PROLONGATION DES PRODUITS.

Toutes les prestations sont valables 1 an à partir de la date d’achat.

Le bénéficiaire du bon doit effectuer sa prestation dans cette durée de validité.

Le stagiaire choisira ultérieurement sa date de stage parmi nos dates disponibles. Il devra toutefois réserver obligatoirement sa date de passage au plus tard 8 mois après la date d'achat et réaliser son stage au plus tard dans les 12 mois suivant la date d'achat sous peine de péremption.

Le bénéficiaire doit au plus vite prendre connaissance de la date limite de réservation de son stage qui correspond à la dernière date de stage proposée au calendrier dans la limite de validité du bon cadeau.

Toute absence ou retard le jour du stage et/ou baptême fera alors considérer le stage comme effectué.

Si aucune date n'est réservée durant la période de validité du bon, celui-ci est définitivement perdu et ne pourra ni être consommé, ni remboursé.

PRIX ET PAIEMENT.

Les prix affichés sur le site et sur nos formulaires de réservations s'entendent TTC (toutes taxes comprises, TVA 20.00 %). Le montant total de votre commande est dû dès sa validation et en attente de réception de l'intégralité du règlement sans délai. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette, la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas intervenu.

Vous pouvez régler votre commande en ligne sur notre site Internet par carte bancaire.

Paiement par carte bancaire en ligne

Les seize chiffres de votre carte, la date d'expiration, et les trois chiffres du cryptogramme au verso de celle-ci ainsi que le nom du titulaire de la carte vous seront demandés. Une fois renseignés, un code vous sera envoyé par votre banque ou une validation vous sera demandée sur votre application (double authentification mise en place par les systèmes bancaires et la réglementation en vigueur depuis le 15 mai 2021).

Directement sur le site internet, le paiement sécurisé est réalisé conformément aux conditions du système de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières du CIO. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l'objet d'interception par des tiers.

Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par votre banque, la commande serait de fait, invalide.

RÉTRACTATION.

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation d’une durée de 14 jours lors d’un achat à distance d’un bien ou d’un service (Article L. 221-18 Code de la consommation). Pour les achats de produits en ligne, un délai de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par mail (soit le jour de l’achat). Le droit de rétractation doit être exercé avant l’expiration de ce délai, par Lettre recommandée avec AR, accompagné du RIB de l’acheteur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & INFORMATIQUE.

La conception graphique, les différents logos, les titres et textes figurant sur notre site internet www.stunt-driver.fr et sur nos différents documents d'information restent la propriété exclusive de la société Art And Sport. Ils ne peuvent être reproduits même partiellement à des fins commerciales, associatives, privées sans l'accord express de la Sas Art And Sport.

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre commande puisse être validée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant la validation impossible. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.

PROCESSUS ET VALIDATION DE VOTRE RÉSERVATION.

Pour les commandes passées sur notre site Internet avec date de pré-réservation : Votre bon cadeau vous indique la date de stage prévue si celle-ci a déjà été pré réservée lors de la commande. La réservation définitive se fait également en ligne sur notre site Internet dans l’onglet « ESPACE CLIENT ».

Attention, une fois votre date réservée, elle reste modifiable jusqu'à 30 jours avant le stage.

Au-delà de ce délai, la prestation n'est pas reportable et elle sera considérée comme due.

Les dates d'ouverture peuvent être soumises à modification en fonction du remplissage effectif de la journée. La société Art And Sport se réserve le droit de reporter ces dates ou de changer de circuit ou de formule en fonction de leurs disponibilités. Ceux-ci ne seront donc confirmés par la société Art And Sport que par l'envoi d'une convocation par email ou sms environ 7 jours avant la date du stage. Du fait des contraintes de roulage du circuit, le client pourra se voir convoqué dès 08h00.

CAMÉRA EMBARQUÉE

L'ensemble des voitures du parc automobile de Stunt Driver est équipé d’une caméra fixée.

Le stockage de cette vidéo se fait au moyen d'une clé USB qui est remise au stagiaire à l'accueil. Le stagiaire aura la responsabilité de donner cette clé au moniteur dans la voiture et de la récupérer.

En cas de perte de la clé USB, Stunt Driver ne peut donc être tenu pour responsable.

En cas de coupure dans la vidéo ou problème d'enregistrement, la clé USB sera à retourner à l’adresse de notre siège social après nous en avoir informé par mail ou par téléphone. Vous disposez d’un délai de 30 jours suivant la date du stage pour effectuer votre réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ou remboursement ne sera accordé.

Stunt Driver prévoit de filmer l'ensemble des prestations. En cas de problème, le client ne pourra donc pas prétendre à un remboursement dès lors qu'au moins une prestation a été filmée complètement.

Le client reconnaît néanmoins que l'option vidéo embarquée est une prestation accessoire et ne sera en aucun cas un élément essentiel et déterminant de la bonne réalisation de sa prestation.

Les caméras personnelles ne peuvent être utilisées à l’intérieur comme à l’extérieur des véhicules.

Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

Achat malin : si vous commandez plusieurs stages, ne souscrivez qu'à une seule option vidéo par bénéficiaire pour une même date de stage. 

CHOIX DE L’HEURE DE CONVOCATION

Si vous avez des impératifs ou par simple confort, Stunt Driver vous propose de choisir votre horaire d’accueil via l’option « choix de l’horaire ». Différents créneaux horaires-vous sont proposés. A savoir, que pour les prestations pilotage et baptême, la durée totale de la session est d’environ 2h

Si vous ne souscrivez pas à cette option, au plus tard 10 jours avant la date de stage, votre heure de rendez-vous sera totalement aléatoire et comprise le matin ou l’après-midi entre 8h00 et 17h.

Dans tous les cas, l’horaire vous sera communiqué au maximum 7 jours avant la date de la prestation (hors inscription tardive, convocation envoyée dans les 48h). Cet horaire sera non modifiable et la date non reportable sans frais. Si l’option « choix de l’horaire » n’est pas souscrite, la non-convenance de l’horaire reçu, ne saurait être un motif valable d’annulation de rendez-vous.

Aucune préférence ne sera prise en compte.

Il n'est pas possible de souscrire à cette option une fois les convocations envoyées par mail et SMS. Cette option est disponible jusqu’à 10 jours avant la date de stage.

Achat malin : si vous commandez plusieurs stages, ne souscrivez qu'à une seule option horaire par bénéficiaire pour une même date de stage. 

ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT.

Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans pour le pilotage et posséder un permis en cours de validité. Pour les baptêmes, le stagiaire devra être âgé au minimum de 14 ans. Ils devront en fonction de l'activité remettre le carte d'identité ou permis de conduire au personnel Stunt Driver à leur arrivée. Le stagiaire sera le seul responsable du préjudice pouvant résulter d’un oubli de présentation ou de récupération de son permis de conduire. Les copies ou photos de même que toute déclaration de perte, vol ou retrait du permis de conduire ou de l’AFFI venant se substituer à l’original ne pourront en aucun cas permettre au stagiaire de réaliser la prestation. L’oubli de l’original du permis de conduire ou de l’AFFI ne relevant pas d’un cas de force majeure, le stagiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni compensation ni report.

Le stagiaire s’engage à vérifier la compatibilité de son permis de conduire (cf. mentions spécifiques du permis) avec la prestation prévue et les caractéristiques du véhicule proposé (ex: le porteur d’un permis de conduire sur « boite automatique » ne pourra piloter un véhicule équipé d’une boite de vitesse manuelle).

Le stagiaire (ou son représentant) déclare sur l'honneur être en bonne santé et ne pas être sous l'influence d'aucun traitement médical contradictoire avec la conduite automobile.

Le stagiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d'un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de Stunt Driver, de toute responsabilité en cas d'accident survenu pendant la journée.

Le stagiaire s'engage à accepter de porter un casque et mettre une ceinture de sécurité à l'intérieur des véhicules de stage et de baptême.

Le stagiaire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables Stunt Driver. Il est rappelé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une de ces consignes, les responsables Stunt Driver se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu'aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

Le stagiaire accepte qu’en cas de perte de contrôle du véhicule, hors défaillance mécanique, occasionnant ou pas une sortie de piste avec ou sans dégâts matériels, Stunt Driver mettra définitivement un terme à sa participation, même si la prestation n’a pas été effectuée dans sa totalité, et ceci sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

Le stagiaire s'engage à ne pas absorber d'alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). Stunt Driver se réserve le droit de contrôler le taux d'alcoolémie des participants à tout moment à l'aide d'un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d'alcool dans le sang, Stunt Driver se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans qu’aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

Le stagiaire s'engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants...) ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la conduite automobile dans les 24h précédent la journée et pendant le stage.

• Respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des pilotes instructeurs de Stunt Driver.

• Autoriser Stunt Driver à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels à sa convenance les diverses situations où vous et vos accompagnants pourraient être impliqués. Stunt Driver sera autorisé à filmer et à enregistrer les conversations tenues à l'intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur. Ces supports audio-visuels seront de fait libre de droit.

Les prestations en passager sont interdites aux personnes souffrant de troubles cardiaques et d'hypertensions ainsi qu'aux femmes enceintes. Pour toutes prestations en passager sur le circuit de la Ferté-Gaucher, l’âge minimum requis est 14 ans.

Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leur seule responsabilité. La présence d’enfants de moins de 6 ans est déconseillée sur circuit.

L'organisateur et les pilotes-instructeurs sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou expulser un spectateur estimé dangereux et ceci sans remboursement des sommes versées.

Le nombre d’accompagnants par stagiaire n’est pas limité. Les normes sanitaires gouvernementales peuvent nous obliger à revoir le nombre d’accompagnant. Cependant, le participant s’engage à rester à tout moment responsable de ses accompagnants et faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l'organisation. Stunt Driver ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l'intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux.

Dans le contexte sanitaire actuel, Stunt Driver se doit de respecter les règles imposées par chaque préfet et circuit. Ainsi, il est possible que le nombre d’accompagnants soit limité. Le nombre limité d’accompagnant éventuel ne sera considéré comme un justificatif d’annulation valable et ne donnera lieu à aucun remboursement. Les règles sanitaires vous seront transmises avec votre convocation horaire. En cas de non-respect de ces règles, l'organisateur pourra refuser l'accès au circuit au participant dont le règlement restera définitivement acquis à Stunt Driver.

En cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, l'instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation, la fraction de la prestation non exécutée n'étant alors pas remboursable. La prestation comporte également le carburant consommé pendant les tours, ainsi que l'assurance responsabilité civile et dommages souscrite par le conducteur, conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances. Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l'acceptation expresse et sans réserve de chacune d'entre elles. Nos offres et promotions s'entendent sous réserve de disponibilité, au moment du règlement effectif.

RÉALISATION DE LA PRESTATION.

Stunt Driver s’engage à délivrer une prestation conforme au contrat conclu lors de la validation de la commande, comprenant notamment la mise à disposition au participant du(des) véhicule(s) compris dans la formule, le carburant, le personnel encadrant dont les moniteurs diplômés BPJEPS, la mise à disposition du circuit et des infrastructures et l’assurance RC Pro.

ANNULATION ET MODIFICATION DE L’ACTIVITÉ PAR L’ORGANISATEUR

En cas de modification de calendrier, indépendante de sa volonté, Stunt Driver s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’une activité prévue dans la commande, Stunt Driver s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une activité dans la même catégorie de tarifs ou de catégorie supérieure. Aucun autre dédommagement ne sera octroyé.

Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques très mauvaises : neige, verglas, brouillard, très forte pluie avec risque d'aqua-planning, ou la non-disponibilité d'un circuit ou d'une voiture suite à une panne mécanique, casse ou accident...) l’activité sera alors reportée.

Dans le cas où cela pourra être anticipé, Stunt Driver s’engage à prévenir le participant au plus tôt par téléphone et/ou par email et à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande ou sur la prochaine date disponible si le bon arrive à expiration.

Dans le cas où les roulages sont interrompus le jour même, Stunt Driver s’engage à proposer une date de remplacement, dans la validité de la commande. Les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Stunt Driver.

Le seul fait d'évoluer sur un sol glissant (pluie) ne constitue pas une condition suffisante pour reporter l'activité.

La responsabilité de Stunt Driver ne saurait être engagée en cas de force majeure, indépendante de sa bonne volonté, rendant temporairement impossible la réalisation de l’activité (pénurie, guerre, défection de nos prestataires circuits, grève, crise sanitaire).

Votre commande sera alors prolongée d’une durée équivalente à l’impossibilité d’exercer, et l'activité, si déjà programmée, sera alors reportée à une date ultérieure. Aucune activité ne sera remboursée même partiellement, aucun dédommagement ne sera octroyé.

Si un incident mécanique se produit le jour du stage ne permettant pas de prévenir à l’avance le participant et que ce dernier ne souhaitait pas profiter du véhicule de remplacement, le participant pourra revenir sans supplément sur une autre date de stage. Dans ce cas, les frais de déplacements et d’hébergements éventuels et déjà engagés par le participant ne pourront faire l’objet d’un remboursement par Stunt Driver.

Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l'un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.

En conséquence, et d'une manière générale :

> il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non-respect des règles de sécurité par le client, le pilote instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.

> il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l'un de ses invités pourraient occasionner. La société Stunt Driver assumera les risques matériels lors des baptêmes et stages de pilotage.

> alcoolémie : aucune tolérance ne sera acceptée. L'organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l'éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son stage sera alors considéré comme effectué et ne sera en aucun cas remboursé.

rtu du Code de Procédure Civile.

ASSURANCE & RESPONSABILITÉ.

En sa qualité de professionnel de l'enseignement du pilotage automobile, Stunt Driver a souscrit auprès de la compagnie Lestienne un contrat multirisque. Une garantie individuelle accident des pratiquants à également été souscrite. D'une manière générale, les bénéficiaires des activités renoncent à rechercher la responsabilité de la société Stunt Driver au-delà des garanties souscrites. Ils peuvent néanmoins compléter ces garanties à leur frais.

Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu'il respecte les consignes de sécurité dictées par l'instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leurs disposition. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l'un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.

La société Stunt Driver ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société Stunt Driver ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société Stunt Driver ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l'un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

Litiges et Attribution de compétences

En cas de contestation ou de litige, après avoir contacter le service client, le client peut s'adresse en second recours au médiateur de la consommation, par courrier ou sur son site Internet:
MTV - Médiation Tourisme et Voyage
15, avenue Carnot - 75017 PARIS www.mtv.travel

Le client pourra également saisir la juridiction compétente de son choix, en vertu du Code de Procédure Civile.